Conditions générales de vente (prestations de services)

Avant-Propos

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’Auto-entrepreneur Anne Laurent, dont le siège social est situé au 94 rue de la Contrie, 44100 NANTES dont le numéro de siret est le 75358913400042 ci-après dénommée « All That Sing » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de services lors des cours de chant ou via le site Internet de « All That Sing » dénommée ci-après « l’acheteur ».

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre All That Sing et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de service effectué par le biais des cours de chant au siège social de All that sing pour du site marchand de All That Sing, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’achat de cours de chant implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par All That Sing. All That Sing se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Caractéristiques des services proposés

Les services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de All That Sing et sur le bon de commande papier que reçoivent les élèves d’All That Sing. Ces  services sont offerts dans la limite des places disponibles.

Absence

Si le professeur est absent, le cours est décalé d’une semaine.

Si l’acheteur est absent, il doit en mentionner le professeur 48h à l’avance ou posséder un justificatif (médical, par exemple). Dans le cas contraire, la séance de cours est comptée comme due.

Particularité du « forfait trimestriel »

Dans le cadre de l’achat d’un forfait de 10 cours ci-après nommé « forfait trimestriel » , l’acheteur bénéficie de 13 semaines maximum à compter du premier jour de la semaine de la date du premier cours pour utiliser son forfait : 10 semaines dédiées aux cours de chant auxquelles s’ajoute une réserve de 3 semaines comprenant les absences éventuelles du professeur ou de l’élève (vacances, studio, tournée, maladie, etc.). Sauf absence prolongée du professeur (plus de 3 semaines), la validité d’un forfait prend fin à la fin de la 13ème semaine.

Mise à disposition des ressources pédagogiques

Vous recevez des ressources pédagogiques entre chaque cours. Ces ressources sont disponibles au moins pendant la durée de la session.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue (site internet ou papier) sont des prix HT en euros. All That Sing étant une auto-entreprise, la TVA n’est pas applicable, art. 293B du CGI.

All That Sing se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de préparation des cours, du cours en lui-même et la mise à disposition des ressources pédagogiques.

Les cours dispensés au domicile de l’acheteurs sont majorés de 10€. Ce tarif comprend le coût moyen des frais de déplacement d’All That Sing jusqu’au domicile de l’acheteur, l’usure du véhicule, le temps moyen passé sur la route, temps consacré à l’acheteur en plus de sa séance de cours.

Zones géographiques

 

Les cours se déroulent au siège social d’All That Sing ou au domicile de l’acheteur à conditions que celui-ci se situe dans une zone géographique proche du siège social d’All That Sing (moins d’une heure de déplacements).

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un  service doit obligatoirement:

  • – remplir le bon de commande papier ou le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;
  • – accepter les conditions générales de vente et valider sa commande après l’avoir vérifiée;
  • – remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
  • – effectuer le paiement dans les conditions prévues.

L’acceptation des présentes conditions de vente entraîne la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles ne bénéficient pas de délai de rétractation car l’achat de cours de musique entraîne la mobilisation immédiate du professeur à la date du cours, à l’exception des acheteurs de forfaits trimestriels, de forfaits annuels et de stages qui bénéficient d’un délai de rétractation de 15 jours avant la date du premier cours du forfait.

Paiement

Les paiements seront effectués par chèque, par espèce (le jour du cours) ou par virement bancaire.  A la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier.